Résidents : pièces justificatives à présenter
Votre taxe d'habitation 2022
En cas d'emménagement en cours d'année : contrat de location ou acte notarié.
Et en cas d'exonération de cette taxe, merci de transmettre votre avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu (pour vérification du revenu fiscal de référence).
Une facture reçue à votre nom et à votre domicile de moins de 3 mois
Par exemple : électricité, eau, gaz, téléphone fixe uniquement, internet, attestations CAF/sécurité sociale. Les échéanciers de consommation doivent être datés de moins de 3 mois.
Le certificat d'immatriculation de votre (ou de vos 2) véhicule(s) à votre nom et prénom
Deux statuts résidents maximum par foyer.
Véhicule non rattaché aux nom et prénom : attestation assurance conducteur principal
Véhicule de fonction : attestation de l'employeur
Véhicule loué à l'année : contrat de location
Pour les étudiants, si véhicule des parents : copie de la carte étudiant (1 véhicule maximum)
Si vous êtes éligible à la tarification solidaire :
Votre attestation de paiement* CAF ou MSA sur laquelle figure votre quotient, ou, si vous n’êtes pas allocataire votre dernier avis d’imposition/ de non imposition.
* Attestation de paiement de moins de 3 mois, qui mentionne le quotient familial ainsi que la composition du foyer.
