Résidents : pièces justificatives à fournir
Votre taxe d'habitation 2022
En cas d'emménagement en cours d'année : contrat de location ou acte notarié.
Et en cas d'exonération de cette taxe, merci de transmettre votre avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu (pour vérification du revenu fiscal de référence).
Une facture reçue à votre nom et à votre domicile de moins de 3 mois
Par exemple : électricité, eau, gaz, téléphone fixe uniquement, internet, attestations CAF/sécurité sociale. Les échéanciers de consommation doivent être datés de moins de 3 mois.
Le certificat d'immatriculation de votre (ou de vos 2) véhicule(s) à votre nom et prénom
Deux statuts résidents maximum par foyer.
Véhicule non rattaché aux nom et prénom : attestation assurance conducteur principal
Véhicule de fonction : attestation de l'employeur
Véhicule loué à l'année : contrat de location
Pour les étudiants, si véhicule des parents : copie carte étudiant (1 véhicule maximum)
Si vous êtes éligible à la tarification solidaire :
Votre attestation de paiement* CAF ou MSA sur laquelle figure votre quotient, ou, si vous n’êtes pas allocataire votre dernier avis d’imposition/ de non imposition.
* Attestation de paiement de moins de 3 mois, qui mentionne le quotient familial ainsi que la composition du foyer.
