Résidents : pièces justificatives à présenter
Votre dernier avis d'imposition
sur les revenus
En cas d'adresse fiscale différente de votre logement actuel, merci de nous transmettre votre assurance habitation de moins d'un mois.
L'acte notarié ou le contrat de location du logement sont acceptés en cas d'emménagement sur l'année en cours.
RAPPEL : La taxe foncière n'est pas acceptée
Une facture reçue à votre nom et à votre domicile de moins de 3 mois
Par exemple : électricité, eau, gaz, téléphone fixe uniquement, internet, attestations CAF/sécurité sociale. Les échéanciers de consommation doivent être datés de moins de 3 mois.
Le certificat d'immatriculation de votre (ou de vos 2) véhicule(s) à votre nom et prénom
Deux statuts résidents maximum par foyer.
Véhicule non rattaché aux nom et prénom : attestation assurance conducteur principal
Véhicule de fonction : attestation de l'employeur
Véhicule loué à l'année : contrat de location
Pour les étudiants, si véhicule des parents : copie de la carte étudiant (1 véhicule maximum)
Si vous êtes éligible à la tarification solidaire :
Votre attestation de paiement* CAF ou MSA sur laquelle figure votre quotient, ou, si vous n’êtes pas allocataire votre dernier avis d’imposition/ de non imposition.
* Attestation de paiement de moins de 3 mois, qui mentionne le quotient familial ainsi que la composition du foyer.
